Mot de bienvenue du président

C’est pour moi un grand plaisir de vous souhaiter la bienvenue sur le site Web de l’Association canadienne des juges des cours supérieures (ACJCS). Fondée en 1979, l’ACJCS représente la presque totalité des juges de nomination fédérale au Canada. Ses objectifs sont, entre autres, de préserver et de renforcer l’indépendance des juges, de leur fournir une tribune permettant des rencontres et des échanges sur des sujets d’intérêt commun, de contribuer à la formation des juges et à l’amélioration de l’administration de la justice et de s’intéresser aux questions relatives à l’examen de la conduite des juges.

L’ACJCS est dirigée par un conseil formé d’environ 50 membres qui proviennent de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada. Le conseil se réunit au moins une fois par année lors de son assemblée générale. L’ACJCS compte également un bureau des directeurs composé de 19 membres issus du conseil qui se réunit au moins trois fois par année.

Le comité exécutif de l’ACJCS compte pour sa part cinq membres. Les réunions mensuelles se tiennent par voie de vidéoconférence.  Cette année, je compterai grandement sur la collaboration du vice-président, Joel Groves, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, de la trésorière, Michèle Monast, de la Cour supérieure du Québec, de la secrétaire, Mona Lynch, de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, et du président sortant, Thomas A. Heeney, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.  Quant à moi, je siège à la Cour du Banc de la Reine, Division de la famille, au Nouveau-Brunswick.

Par ailleurs, de nombreux juges des quatre coins du pays contribuent aux travaux de l’Association en siégeant à nos divers comités [1]. Ces juges consacrent bénévolement de nombreuses heures à la réalisation des objectifs de l’Association. Leur travail, qui est fort apprécié, est indispensable au bon fonctionnement de l’ACJCS.

L’indépendance judiciaire est la pierre angulaire de notre système de justice, car elle permet au pouvoir judiciaire de remplir sa mission de manière impartiale, distincte et indépendante des deux autres pouvoirs du gouvernement, en étant exempt de toute influence réelle ou apparente.

Il s’agit d’un principe qui doit être protégé et défendu avec vigueur. C’est pourquoi l’un des objectifs de l’ACJCS est de protéger cette indépendance en s’opposant aux mesures qui pourraient la compromettre. Nous avons un comité qui est entièrement consacré à cette importante tâche.

L’une des composantes de l’indépendance judiciaire est la sécurité financière des juges. L’ACJCS représente les intérêts de tous les juges des cours supérieures du Canada devant la Commission d’examen de la rémunération des juges, par l’entremise de laquelle des recommandations sur la rémunération et les avantages sociaux des juges sont présentés tous les quatre ans au ministre de la Justice. Le 31 mai 2020, le gouvernement a adopté les décrets nécessaires à la confirmation des nominations des membres et à l’établissement de la Commission quadriennale.  Le travail de la Commission quadriennale devait débuter le 1 juin 2020.

Étant donné l’incertitude découlant de la pandémie mondiale, la magistrature fédérale et le gouvernement ont transmis à la Commission quadriennale, une lettre signée conjointement dans laquelle ils invitaient la Commission à reporter de six mois, l’ouverture de ses travaux. Par conséquent, la date d’ouverture des travaux de la Commission a été reportée au 1 décembre 2020.  Les parties ont en outre convenu qu’elles  réexamineraient dès le début de l’automne la question de la date d’ouverture afin d’évaluer si le 1 décembre 2020 leur semblait toujours être une date adéquate à cette fin.

L’ACJCS a mis en place un comité qui nous guidera dans cette démarche fort importante et dont les travaux sont déjà commencés. Les membres de ce comité seront appelés à investir de nombreuses heures de travail dans ce dossier.

L’ACJCS participe aussi activement avec le Conseil canadien de la magistrature à l’examen des plaintes. Nous défendons l’équité du processus pour nos membres, ce qui permet de protéger l’intérêt public et de maintenir une magistrature compétente et indépendante. À l’heure actuelle, nous tenons des discussions avec le CCM et le ministère de la Justice en vue de la refonte et de l’amélioration du processus.

En outre, l’ACJCS collabore à l’élaboration de programmes d’éducation visant à mieux faire comprendre au public la fonction de juge et le système judiciaire dans son ensemble. Elle a récemment diffusé une excellente vidéo portant sur l’indépendance judiciaire et la primauté du droit qui peut être visionnée sur YouTube. L’Association contribue également à l’amélioration de l’administration de la justice au Canada grâce aux efforts du Comité sur l’accès à la justice.

Nos membres sont très actifs à l’échelle internationale; ils jouent un rôle de premier plan au sein d’organisations comme l’Union internationale des magistrats et la Commonwealth Magistrates and Judges Association.

L’affiliation à ces organisations nous permet de contribuer activement à la promotion de la primauté du droit et de l’indépendance de la magistrature à l’échelle mondiale, et ainsi d’aider la magistrature de pays moins bien nantis, dans lesquels de tels concepts sont davantage un idéal qu’une réalité.

L’ACJCS offre également à ses membres un régime d’assurance-santé supplémentaire qui est unique au Canada.  Les renseignements au sujet de ce régime sont affichés sur notre site Web sous le menu « Adhésion ».

Je conclus en vous remerciant d’avoir visité notre site Web. J’espère qu’il vous permettra de mieux comprendre ce qu’est l’Association et les efforts qu’elle fait en votre nom pour préserver et renforcer le rôle des juges dans l’amélioration de la justice au Canada. Nous comptons sur votre appui et vous invitons à nous faire part de vos suggestions.

Thomas E. Cyr
Président, 2020-2021

[1] Comité sur l’accès à la justice, Comité sur la rémunération, Comité sur les communications, Comité sur l’indépendance, Comité sur l’assurance, Comité sur les relations internationales, Comité sur le programme de soutien pour la magistrature, Comité d’examen de la conduite des juges, Comité d’adhésion des membres, Comité sur la planification, Comité sur l’éducation, Comité des juges retraités, Comité de la technologie.

Thomas E. Cyr